Contrat social multipartite
« Le but de la société n’est-il pas de procurer à chacun le bien-être ? »,
Honoré de Balzac, La Peau de Chagrin (1831)
Une approche collective de l’inclusion sociale et une action de coresponsabilité innovante ouverte sur la cité
Expérimenté depuis 2013, en lien avec la ville de Mulhouse dans un premier temps, ce dispositif est inscrit dans le projet d’établissement du Centre hospitalier de Rouffach axé sur l’autonomisation, l’empowerment (le pouvoir d’agir) et l’insertion des patients dans la cité. Ainsi, le Centre hospitalier de Rouffach s’est inscrit dans une dynamique de coresponsabilité et a diffusé dans les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) du Haut-Rhin le Contrat Social Multipartite (CSM). Aujourd’hui, cette démarche est portée par la Communauté Psychiatrique de Territoire (CPT) du Haut-Rhin.
Le CSM, pour qui ?
La santé mentale est définie par l’OMS comme un « état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ». Le Contrat Social Multipartite s’adresse à toute population dont la situation sociale (isolement/solitude, précarité, difficultés d’insertion) ou l’état de santé (troubles psychiques, dépression, maladie) peut porter atteinte à la santé mentale ainsi qu'à tout territoire souhaitant développer un environnement plus favorable au bien-être de sa population.
Ses objectifs
Ce dispositif, qui s’inscrit dans une démarche de rétablissement, a pour but de permettre à la personne concernée d’aller chercher en elle les capacités nécessaires au développement de ses compétences psychosociales en vue d’une réappropriation de son pouvoir d’agir. Il a donc pour vocation d’améliorer la qualité de vie des personnes concernées, de les amener à retrouver leur place dans la société et de leur permettre d’exprimer leur pleine citoyenneté en réfléchissant ensemble à ce qui fait leur mal-être, ce qu’est pour elles le bien-être et ce qu’elles proposent pour améliorer leur situation. Le CSM se pose donc en marge de la démarche de soin, les personnes se positionnant en tant qu’individus, en tant que citoyens à part entière. Aller vers le mieux-être, faciliter l’insertion dans la ville, lutter contre la stigmatisation et l’isolement, se réapproprier le pouvoir d’agir, sa parole en tant que citoyen, c’est ce vers quoi cette démarche veut tendre.
Cette démarche ne saurait être considérée uniquement à l’échelle d’un groupe homogène de personnes concernées. Elle est à appréhender sous l’angle du partenariat avec les acteurs ressources locaux (collectivités – élus, secteur social, secteur public, privé, associations…) dans une dynamique de co-responsabilité, autrement dit de responsabilité partagée, fondement d’un engagement réciproque matérialisé par la signature d’un contrat par les différents partenaires. Le CSM est donc aussi à voir comme un outil contribuant au développement des CLSM au regard des enjeux de territoire. (Le contrat fait figure d’un contrat moral et témoigne d’un engagement symbolique entre les partenaires. Il est signé en mairie à mi-parcours une fois les objectifs de progrès définis, en présence des personnes concernées ainsi que des élus des municipalités.)
Son fonctionnement
Le CSM s’appuie sur une méthode initiée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de la stratégie européenne de cohésion sociale, SPIRAL. Elle est portée par le Réseau « TOGETHER ». Il s’agit d’une méthode au service d’un objectif de cohésion sociale définie par le Conseil de l’Europe comme la capacité de la société à assurer le bien-être de toutes et tous et à réduire les disparités en mettant l’accent sur la nécessaire coresponsabilité des acteurs publics et privés et des citoyens pour y parvenir. (TOGETHER : Constitué en 2013, le réseau international TOGETHER a pour objectif de promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de toutes et tous, en France et dans le monde, dans des territoires dits de Coresponsabilité. Il existe un réseau français, le Réseau TOGETHER France.)
En bref : une méthode, trois questions
Cette méthode invite un groupe d’acteurs (d’un quartier d’une ville, d’un établissement scolaire, d’une entreprise…) dirigé par un(e) animateur(trice) formé(e) à la méthode SPIRAL à se poser trois questions : « Qu’est-ce que pour vous le bien-être ? », « Qu’est-ce que pour vous le mal-être ? », « Que pourriez-vous faire pour améliorer votre bien-être et celui de toutes et tous ? ». La matière compilée de cette réflexion va permettre d’identifier des objectifs de progrès à partir desquels les personnes concernées vont lister leurs besoins, leurs attentes, leurs engagements et les actions qu’elles sont prêtes à entreprendre contribuant à les amener vers le bien-être, vers la santé mentale ou les capacités qu’elles peuvent mobiliser pour aller dans ce sens. Qu’est-ce que chacun peut faire et apporter à son échelle pour contribuer à l’amélioration d’une situation collective ? (Exemples : mettre en place un lieu de rencontre pour un partage d’activités sportives, artisanales, culturelles… sous l’angle du bénévolat /assurer du bénévolat dans le secteur associatif / développer une épicerie solidaire et la faire vivre...).
L’ambition est ici de repositionner le CSM dans un enjeu de territoire : réunir les conditions d’un environnement social soutenant et durable pour maximiser les chances de pérenniser l’inclusion sociale des personnes concernées.
Jocya Duboile, Coordinatrice des Contrats Sociaux Multipartites, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :
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